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Notice 2011165634

Published on January 5, 2012

This notice is about SAINT JEAN SCI (Saint Jean SCI) and appears in N° 0033 of the Mémorial C edition of Mémorial, published by the Service central de législation.

Notice text:

L?an deux mille onze, le vingt-et-un novembre.

Pardevant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven.

Ont comparu:

1° Monsieur Christophe Jean André DRAPIER, employé, né à Coulommiers (France), le 13 décembre 1968, demeurant à F-57100 Thionville, 23, chemin des Maréchers (France);

Majeur protégé, placé sous le régime de la curatelle et ayant pour curateur son frère Monsieur Olivier DRAPIER, ainsi qu?il résulte du jugement du Juge des Tutelles du Tribunal d?Instance de Thionville (Moselle) en date du 21 octobre 2010, rendu définitif, régulièrement inscrit au Répertoire Civil et publié par la mention de cette inscription mise en marge de l?acte de naissance de l?intéressé.

2° Monsieur Olivier Robert DRAPIER, gérant de société, né à Coulommiers (France), le 14 mars 1970, demeurant à CH-3960 Sierre, 33, route du Simplon (Suisse),

Lesquels comparants ont exposé au notaire et l?ont prié d?acter ce qui suit:

1. Que la société dénommée SAINT JEAN SCI, ayant son siège social à L-5637 Mondorf-les-Bains, 6, rue Saint Michel, inscrite au Registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro E 387,

Ci-après nommée la "Société",

A été constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné le 15 mars 2002, publié au Mémorial C numéro 1002 du 2 juillet 2002,

2. Que le capital social de la Société est fixé à mille deux cent cinquante euros (EUR 1.250,-), représenté par cinquante (50) parts sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées;

3. Que l?actif de la société se compose uniquement des lots suivants:

Dans un immeuble en copropriété dénommé Résidence John Grun, sis à Mondorf-les-Bains, coin 6, rue Saint Michel, rue des Benedictins, inscrit au cadastre comme suit:

Commune de Mondorf-les-Bains, section B de Mondorf-les-Bains

- numéro 672/5278, lieu-dit «Rue Saint-Michel», place (occupée) immeuble en copropriété, d?une contenance de 18 ares 31 centiares;

- numéro 672/5279, lieu-dit «Rue Saint-Michel», place voirie, d?une contenance de 10 centiares;

- numéro 672/5280, lieu-dit «Rue Saint-Michel», place voirie, d?une contenance de 2 centiares;

les lots suivants:

1.- En propriété privative et exclusive:

- Lot 014.A.C.81, faisant un parking au premier sous-sol, avec une surface utile d?après cadastre de 17,69 m2,

et comme quote-part dans les parties communes 3,890/1.000èmes.

- Lot 015.A.C.81, faisant un parking au premier sous-sol, avec une surface utile d?après cadastre de 17,81 m2,

et comme quote-part dans les parties communes 3,916/1.000èmes.

- Lot 049.A.A.03, faisant un appartement au troisième étage, avec une surface utile d?après cadastre de 128,22 m2,

et comme quote-part dans les parties communes 57,375/1.000èmes.

2.- en copropriété et indivision forcée correspondant à ces éléments privatifs et exclusifs, une quotité dans les parties communes de soixante-cinq virgule cent quatre-vingt-un millièmes (65,181/1.000èmes), y compris le sol.

Titre de propriété

Ces droits immobiliers appartiennent à la Société pour les avoir acquis suivant acte de vente en état futur d?achèvement reçu par le notaire Frank MOLITOR, de résidence à Dudelange, en date du 5 avril 2002, numéro 4940 de son répertoire, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg le 16 avril 2002, volume 1730, numéro 37.

Ces droits immobiliers sont évalués à la somme totale de TROIS CENT SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS (365.000,00 EUR).

4. Que Monsieur Alain Lucien Robert DRAPIER, gérant de sociétés, né à La Ferté-sous-Jouarre (France), le 19 novembre 1942, veuf de Madame Jeannine Madeleine SARRAZIN, ayant demeuré en dernier lieu à CH-3960 Sierre, 16, route des Longs-Prés (Suisse), est décédé ?ab intestat? en France, le 7 octobre 2009.

Monsieur Alain DRAPIER, prénommé, était gérant unique et associé pour quarante-neuf (49) parts sociales dans la Société.

5. Que les comparants, seuls associés de la Société SAINT JEAN SCI, déclarent que suite au décès de Monsieur Alain DRAPIER, les quarante-neuf (49) parts sociales sont échues à ses deux fils Monsieur Christophe DRAPIER, prénommé sous 1°, et Monsieur Olivier DRAPIER, prénommé sous 2° par parts égales.

II. Conformément à l?article 7, alinéa 6 des statuts, l?associé restant, Monsieur Olivier DRAPIER, prénommé sous 2°, donne expressément son accord à cette cession de parts à cause de mort.

III. Suite à la cession de part prédécrite, les comparants, agissant en leur qualité de seuls associés de la Société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris les résolutions suivantes:

Première résolution

En résumé de la prédite dévolution de succession, les associés déclarent que la répartition des parts sociales est dorénavant la suivante:

a) Monsieur Christophe DRAPIER, prénommé sous 1°,

- la moitié indivise de 49 parts sociales en pleine propriété,

c) Monsieur Olivier DRAPIER, prénommé sous 2°,

- 1 part sociale

- la moitié indivise de 49 parts sociales en pleine propriété,

Total: cinquante parts sociales 50 parts.

Deuxième résolution

Les associés décident d?adapter les statuts de la Société et de modifier l?article 5 comme suit:

? Art. 5. Le capital social est fixé à mille deux cent cinquante euros (EUR 1.250,-), représenté par cinquante (50) parts sans désignation de valeur nominale.»

Troisième résolution

Suite au décès du gérant unique de la société, Monsieur Alain DRAPIER, les associés décident de nommer comme gérant unique pour une durée indéterminée avec pouvoir d?engager la Société en toutes circonstances par sa seule signature, Monsieur Olivier Robert DRAPIER, précité, gérant de société, né à Coulommiers (France), le 14 mars 1970, demeurant à CH­3960 Sierre, 33, route du Simplon (Suisse).

Intervention

Monsieur Olivier Robert DRAPIER, prénommé, agissant en sa qualité de gérant unique de la Société, déclare accepter la susdite cession de parts sociales au nom de la Société, conformément à l?article 1690 du Code civil.

Quatrième résolution

Monsieur Christophe DRAPIER et Monsieur Olivier DRAPIER, copropriétaires indivis de quarante-neuf (49) parts sociales, désignent Monsieur Monsieur Olivier Robert DRAPIER comme représentant de ces parts sociales.

Frais

Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes, s?élèvent approximativement à la somme de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 EUR).

Pouvoirs

Les comparants, agissant dans un intérêt commun, donnent par la présente pouvoir à tout clerc et/ou employé de l?étude du notaire soussigné, agissant individuellement, pour rédiger et signer tout acte de modification (faute(s) de frappe(s)) au présent acte.

Dont acte, fait et passé à Senningerberg, les jours, mois et an qu?en tête des présentes.

Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, les comparants ont tous signé avec Nous, Notaire, le présent acte.

Signé: Olivier Drapier, Christophe Drapier, Paul Bettingen.

Enregistré à Luxembourg, A.C., le 25 novembre 2011. LAC / 2011 / 52459. Reçu 75.­

Le Receveur (signé): Francis Sandt.

- Pour copie conforme ­ délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Senningerberg, le 29 novembre 2011.

Référence de publication: 2011165634/101.

(110191433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2011.

Company Details

SAINT JEAN SCI

Company Number: E387

Incorporation Date: 6 July 2004

Company Type: Société civile

Jurisdiction: Luxembourg

Registry Page: https://www.rcsl.lu/mjrcs/jsp/DisplayConsultDet...

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Source: Registre de Commerce et des Sociétés (Luxembourg), https://www.rcsl.lu/mjrcs/j..., 29 Aug 2016

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