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Notice 2014114423

Published on October 1, 2014

This notice is about S.C.I. SCHEIDBERG (S.C.I. Scheidberg) and appears in N° 2662 of the Mémorial C edition of Mémorial, published by the Service central de législation.

Notice text:

L?an deux mil quatorze, le dix-sept juillet.

Par devant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven,

Ont comparu:

1.- Monsieur Hubert CLASEN, dirigeant de société, né à Luxembourg le 22 juin 1951 demeurant à L-6689 Mertert, Scheidberg, et

2.- Madame Françoise CLASEN, sophrologue, née à Luxembourg, le 27 mars 1955, demeurant à Paris - 9 ème Arrondissement (France), 25 rue du Faubourg Poissonnière,

ici représentée par Monsieur Hubert CLASEN, préqualifié, en vertu d?une procuration donnée sous seing privé le 16 mars 2014 à Paris.

La procuration, après avoir été signée ne varietur par le comparant sub 1 es qualités qu?il agit et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.

Lequel comparant sub 1 es qualités qu?il agit a exposé au notaire et l'a prié d'acter ce qui suit:

- que Madame Françoise CLASEN, précitée, Monsieur Hubert CLASEN, précité et Monsieur Carlo CLASEN, industriel, né à Thionville (France), le 16 mars 1924, demeurant à L-1833 Luxembourg, 33, rue Jacquemart sont les associés actuels de la société civile S.C.I. SCHEIDBERG, numéro matricule 1992 70 000 639, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro E 674, ayant son siège social sis au 8, rue du Pont, Grevenmacher et constituée suivant acte reçu par Maître Frank Baden, alors notaire de résidence à Luxembourg en date du 7 mai 1992, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, no 450 du 8 octobre 1992 (la «Société»).

- que le capital social de la Société est fixé à EUR 986.789,75 (neuf cent quatre-vingt-six mille sept cent quatre-vingt-neuf euros soixante-quinze euro cents) représenté par 39.807 (trente-neuf mille huit cent sept) parts,

- que Madame Françoise CLASEN, précité est propriétaire de 260 parts de la Société, représentant 0,65% de la totalité des parts sociales de la Société.

- Que l'actif de la Société se compose des biens immobiliers suivants:

(1) Des immeubles sis dans la Commune de Mertert, inscrits au cadastre comme suit:

Commune de MERTERT, section C de MERTERT

Numéro 323/7955, lieu-dit «am Neiebierg», haie, contenant 14 ares 55 centiares;

Numéro 327/7957, même lieu-dit, bois, contenant 42 ares 24 centiares;

Numéro 2723/8184, lieu-dit «Neiwiss», terre labourable, contenant 45 ares 74 centiares;

Numéro 2959/8191, lieu-dit «viru Weiler», terre labourable, contenant 1 hectare 20 ares 67 centiares;

Numéro 2972/8199, lieu-dit «a Folgriecht», haie, contenant 18 ares 56 centiares;

Numéro 2973/8200, même lieu-dit, terre labourable, contenant 29 ares 98 centiares;

Numéro 2983/8207, lieu-dit «an der Steerausch», haie, contenant 38 ares 35 centiares;

Numéro 2985/8209, même lieu-dit, pâture, contenant 1 hectare 40 ares 23 centiares;

Numéro 2988/8210, même lieu-dit, pâture, contenant 16 ares 96 centiares;

Numéro 2989/8211, même lieu-dit, pâture, contenant 37 ares 93 centiares;

Numéro 2990/8212, même lieu-dit, pâture, contenant 37 ares 21 centiares;

Numéro 2994/8214, même lieu-dit, bois, contenant 3 hectares 29 ares 52 centiares;

Numéro 3025/8222, lieu-dit «an der Kolm», terre labourable, contenant 80 ares 16 centiares;

Numéro 3262/8287, lieu-dit «a Fol», terre labourable, contenant 1 hectare 78 ares 8 centiares;

Numéro 3006/3581, lieu-dit «virum Jongebësch», terre labourable, contenant 19 ares 80 centiares;

Titre de propriété

La société est propriétaire des parcelles prédécrites pour les avoir acquises aux termes d?un acte de remembrement de la Commune de Grevenmacher et Mertert reçu en date du 14 juin 2007, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 12 juillet 2007, volume 2070, numéro 1, à l'exception du numéro cadastral 3006/3581 dont la société est devenue propriétaire aux termes de son acte de constitution, reçu par le notaire Frank Baden, alors de résidence à Luxembourg, en date du 7 mai 1992, transcrit au premier bureau des hypothèques de et à Luxembourg, le 1 er juin 1992, volume 1298, numéro 148.

(2) Des immeubles sis dans la Commune de Mertert, inscrits au cadastre comme suit:

Commune de MERTERT, section C de MERTERT

Numéro 2838/7735, lieu-dit «an der Walddëstel», terre labourable, contenant 1 hectare 75 ares 32 centiares;

Numéro 2841/7736, même lieu-dit, terre labourable, contenant 70 ares 44 centiares;

Titre de propriété

La société est propriétaire des parcelles prédécrites pour les avoir acquises aux termes d?un acte de remembrement des communes Manternach, Lellig et Münschecker reçu en date du 27 mars 2006, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 24 avril 2006, volume 1985bis, numéro 1.

(3) Une maison d?habitation avec toutes ses appartenances et dépendances sise à Mertert, Manternacherfëls, inscrite au cadastre comme suit:

Commune de MERTERT, section C de MERTERT

Numéro 2787/7874, lieu-dit «Manternacherfëls», pré, contenant 3 hectares 96 ares 46 centiares, terre labourable, contenant 4 hectares, place (occupée), bâtiment à habitation, contenant 14 ares 5 centiares, soit au total 8 hectares 10 ares 51 centiares;

Numéro 2787/6543, même lieu-dit, place (occupée), réservoir d?eau, contenant 15 centiares;

Numéro 2799/4797, lieu-dit «Scheedbierg», terre labourable, contenant 1 are 20 centiares;

Numéro 2813/4391, même lieu-dit, bois, contenant 5 ares 50 centiares.

Titre de propriété

La société est propriétaire des parcelles prédécrites comme suit:

- en ce qui concerne les numéros cadastraux 2787/7874 et 2787/6543 aux termes de son acte de constitution reçu par le notaire Frank Baden, alors de résidence à Luxembourg, en date du 7 mai 1992, transcrit au premier bureau des hypothèques de et à Luxembourg, le 1 er juin 1992, volume 1298, numéro 148;

- en ce qui concerne le numéro cadastral 2799/4797 aux termes d?un acte d?échange avec l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg reçu par un acte administratif en date du 25 mars 2000, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 30 mai 2000, volume 1638, numéro 53, et

- en ce qui concerne le numéro cadastral 2813/4391 aux termes d?un acte de vente reçu par le notaire Joseph GLODEN, alors de résidence à Grevenmacher, en date du 26 avril 1994, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 4 mai 1994, volume 1378, numéro 21.

(4) Une maison d?habitation avec place ainsi que toutes autres appartenances et dépendances, sise à Mertert, Scheidberg ainsi que les terrains qui l'entourent, le tout inscrit au cadastre comme suit:

Commune de MERTERT, section C de MERTERT

Numéro 2812/8801, lieu-dit «Scheedbierg», place (occupée), bâtiment à habitation, contenant 15 ares, terre labourable, contenant 82 ares 30 centiares, et bois, contenant 49 ares 55 centiares, soit au total 1 hectare 46 ares 85 centiares;

Commune de MANTERNACH, section A de LELLIG

Numéro 1286/3258, lieu-dit «um Scheedbierg», bois, contenant 1 hectare 17 ares 58 centiares;

Numéro 1286/3259, même lieu-dit, chemin d?exploitation, contenant 6 ares 73 centiares;

Numéro 1286/3260, même lieu-dit, bois, contenant 51 ares 88 centiares;

Numéro 1287/3261, même lieu-dit, chemin d?exploitation, contenant 1 are 21 centiares;

Numéro 1287/3262, même lieu-dit, bois, contenant 58 centiares;

Numéro 1287/3263, même lieu-dit, bois, contenant 1 centiare;

Titre de propriété

La société est propriétaire des parcelles prédécrites pour les avoir acquises aux termes de son prédit acte de constitution reçu par le notaire Frank Baden, alors de résidence à Luxembourg, en date du 7 mai 1992, transcrit au premier bureau des hypothèques de et à Luxembourg, le 1 er juin 1992, volume 1298, numéro 148.

Evaluation globale des immeubles appartenant à la société

Pour les besoins de l'enregistrement, la totalité en pleine propriété des immeubles dont est propriétaire la Société est évaluée globalement à la somme totale d?UN MILLION HUIT CENT QUARANTE-SIX MILLE CENT CINQUANTE-TROIS EUROS (1.846.153,00 EUR) par le comparant sub 1 es qualités qu?il agit.

SUR CE, le comparant sub 1 es qualités qu?il agit a requis le notaire instrumentant d?acter ce qui suit:

- que les immeubles sont libres des toutes dettes hypothécaires et privilégiées, même occultes.

- que Madame Françoise CLASEN, précitée, représentée comme ditci-avant déclare par les présentes céder les 260 (deux cent soixante) parts de la Société dont elle est propriétaire à Monsieur Hubert CLASEN, précité, ici présent et qui accepte, au prix convenu entre parties à savoir DOUZE MILLE CINQUANTE-HUIT EUROS DIX-HUIT CENTIMES (12.058,18 EUR), ce dont bonne et valable quittance, hors la présence et comptabilité du notaire.

- qu?il appert d?une déclaration établie par Monsieur Carlo CLASEN, précité que ce dernier a déclaré avoir été informé préalablement de la prédite cession, de ne pas s?y opposer de quelque façon que ce soit et de marquer pleinement son accord à la prédite cession.

- que Monsieur Hubert CLASEN, précité, agissant en qualité de gréant de la Société et sur base de la prédite déclaration, déclare accepter la susdite cession de parts au nom de la Société, conformément à l'article 1690 du Code civil.

- que les parts de la Société sont dorénavant réparties comme suit:

1.- Monsieur Carlo Clasen, précité

29.458 parts

2.- Monsieur Hubert Clasen, précité

10.349 parts

Frais

Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la Société et mis à sa charge en raison des présentes, s'élèvent approximativement à la somme de DEUX MILLE CENT EUROS (2.100,00 EUR) et seront intégralement réglés par Monsieur Hubert CLASEN, précité.

Pouvoirs

Le comparant sub 1 es qualités qu?il agit donne par la présente pouvoir à tout clerc et/ou employé de l'étude du notaire soussigné, agissant individuellement, pour rédiger et signer tout acte de modification (faute(s) de frappe(s)) au présent acte.

DONT ACTE, fait et passé à Senningerberg, date qu'en tête des présentes.

Lecture faite en langue du pays au comparant sub 1 es qualités qu?il agit, connu du notaire instrumentant par nom, prénom, état et demeure, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.

Signé: Hubert Clasen, Paul Bettingen.

Enregistré à Luxembourg, A.C., le 18 juillet 2014. LAC / 2014 / 33883. Reçu 12058,18? à 5,00? = 602,91 ? + 2/10 = 120,58 ? / 723,49 ?.

Le Receveur (signé): Irène Thill.

- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Senningerberg, le 24 juillet 2014.

Référence de publication: 2014114423/133.

(140134400) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.

Company Details

S.C.I. SCHEIDBERG

Company Number: E674

Jurisdiction: Luxembourg

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