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Notice 2015014287

Published on February 28, 2015

This notice is about FREE PÔLE a.s.b.l. (Free Pôle a.s.b.l.) and appears in N° 0564 of the Mémorial C edition of Mémorial, published by the Service central de législation.

Notice text:

STATUTS

L'an deux mille quinze, le quinze janvier.

Les soussignés:

1) Monsieur Fabrice ANDRE, Gérant de société, domicilié Refuge de Sarenne, Col de Sarenne, F-38750 Alpe d'Huez, de nationalité française;

2) Monsieur Stéphane SINGERY SINNES, Business Consultant, domicilié 90d rue de Kehlen, L-8295 Keispelt, de nationalité franco-luxembourgeoise;

3) Monsieur Ivan PETRENKO, Directeur, domicilié 22, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg, de nationalité russe;

4) Monsieur Thierry PLOMPEN, HR Consultant, domicilié 27, Fond Saint-Martin, L-2135 Luxembourg, de nationalité française;

5) Monsieur Daniel POWEL, Assistant administratif, domicilié 36, rue des Sorbiers, F-01710 Thoiry, de nationalité britannique,

ont décidé de documenter comme suit les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils constituent entre eux:

Dénomination, Objet, Siège, Durée

Art. 1 er . L'Association est dénommée "FREE PÔLE a.s.b.l.".

Elle a pour objet principal la promotion de l'énergie électrique en rebouclage. Plus généralement, la vulgarisation d'un concept de vie plus sain en adéquation avec l'environnement.

Elle pourra recevoir des subsides ou des dons.

L'association a son siège à Keispelt.

Sa durée est illimitée.

Composition de l'association, Cotisations

Art. 2. Le nombre des membres est illimité et au minimum de trois.

Peut devenir membre de l'association, toute personne s'identifiant avec le but de l'association. Elle fera sa demande d'admission au Conseil d'Administration, qui statuera sur l'admission de nouveaux membres par le vote d'au moins les 2/3 du bureau.

Sa décision, qui ne doit pas être motivée, est sans recours.

Le Conseil d'Administration pourra également nommer des membres d'honneur.

Art. 3. La qualité de membre se perd:

a) par la démission volontaire;

b) par le refus de payer la cotisation annuelle au début de l'exercice et avant l'Assemblée Générale annuelle;

c) par l'exclusion prononcée sans recours par 2/3 du Conseil d'Administration pour motif grave ou incompatibilité avec la politique menée par l'association, l'intéressé ayant été appelé à fournir ses explications;

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement de sa cotisation.

Art. 4. Les cotisations annuelles des membres ne pourront dépasser la somme de cent Euros (100,- ?).

Le Conseil d'Administration fixera la cotisation annuelle des membres.

Administration

Art. 5. L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composée de cinq membres au moins qui seront élus par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un siège, il sera pourvu au remplacement lors de la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Trésorier et un Secrétaire.

Le Conseil d'Administration répartira en son sein les différentes charges et pourra s'adjoindre un ou plusieurs collaborateur(s) choisi(s) hors de son sein, dont il fixera les attributions.

Art. 6. Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts. Il peut notamment ester en justice au nom de l'Association; le Conseil d'Administration représente celle-ci dans ses relations avec les particuliers et les pouvoirs publics; il peut acquérir, aliéner, échanger, hypothéquer les biens de l'Association; il peut conclure des emprunts, stipuler la clause de la voie parée; donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avant ou après paiement, conclure des baux de toute durée; il pourvoit au placement des fonds disponibles, accepte les dons ou legs, sous réserve des autorisations prévues par la loi, dresse les comptes annuels et les projets de budget de l'exercice à venir; il édicte les règlements nécessaires.

Il admet les nouveaux membres dans les conditions fixées à l'article deux.

Il peut sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs, soit pour la gestion journalière de l'Association, soit pour une ou plusieurs affaires déterminées, à une personne choisie dans son sein ou en dehors.

Les signatures conjointes de deux administrateurs ou d'un administrateur avec celle d'une personne nantie de la délégation pour la gestion journalière engagent valablement l'Association.

Les quittances sont valablement délivrées sous la simple signature de la personne chargée de la gestion journalière ou encore de la personne spécialement chargée des encaissements.

Art. 7. Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est nécessaire sur la convocation du Président ou d'un Vice-Président.

Il est présidé par le Président, ou à son défaut par le Vice-Président le plus âgé, sinon, par l'Administrateur le plus âgé.

Les Administrateurs peuvent donner, même par correspondance (lettres, télégrammes ou télécopies), mandat à un de leurs collègues, pour les représenter aux délibérations du Conseil d'Administration, le même administrateur ne pouvant représenter qu'un seul de ses collègues. Pareil mandat n'est valable que pour une séance.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Exercice social, Comptes, Budget, Assemblée générale

Art. 8. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Chaque année, dans le courant du mois d'avril, les membres sont convoqués en Assemblée Générale par le Conseil d'Administration aux fins d'approbation du rapport et des comptes de l'exercice écoulé et de l'examen du budget de l'exercice suivant.

Les comptes sont tenus et réglés par un trésorier, membre du Conseil. Chaque mouvement devra être justifié par une facture ou une autre pièce comptable à l'appui. Les livres, les comptes et la caisse feront l'objet d'au moins un contrôle annuel par deux réviseurs désignés par l'Assemblée Générale. L'excédent favorable appartient à l'Association.

Le Conseil d'Administration peut en tout temps convoquer l'Assemblée Générale pour lui soumettre les propositions qu'il croit utiles; il doit la convoquer lorsqu'un cinquième des membres de l'association le demande.

Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour; elles sont faites par avis postal au moins quinze jours à l'avance.

L'Assemblée Générale délibère dés que un cinquième des membres présents ou représentés en vertu de mandats spéciaux sont présents à cette assemblée.

Elle prend ses décisions à la majorité absolue des votants; tous les membres ont un droit de vote égal; le vote par procuration est admis; le mandataire doit lui-même être membre. Le vote a lieu au scrutin secret, sauf décision contraire à prendre par l'Assemblée Générale.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont inscrites dans un registre ad hoc et signées des membres qui ont rempli les fonctions de Président et de Secrétaire de l'Assemblée Générale.

Les membres peuvent prendre connaissance au siège social des procès-verbaux des Assemblées Générales et les tiers peuvent demander des extraits de tous les procès-verbaux relatifs aux points qui les concernent.

Modification des statuts

Art. 9. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans les avis de convocation et si l'Assemblée Générale réunit les deux tiers des membres.

Les convocations se feront par avis postal au moins quinze jours à l'avance. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, ils peuvent être convoqués à une seconde réunion, celle-ci pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents, mais dans ce cas, la décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil.

En cas de modification à apporter à l'objet de l'Association, il sera procédé en conformité à l'article 8, alinéa 3 de la loi du 21 avril 1928.

Dissolution

Art. 10. La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée que moyennant l'observation des conditions énoncées à l'article 20 de la loi.

En cas de dissolution, l'actif restant après liquidation et paiement des dettes, sera affecté à une association au Grand-Duché de Luxembourg ayant un objet social identique ou analogue, à désigner par l'Assemblée Générale qui aura prononcé la dissolution.

Fait à Keispelt, le 15 janvier 2015.

Signé: Fabrice ANDRE, Stéphane SINGERY SINNES, Ivan PETRENKO, Thierry PLOMPEN et Daniel POWEL.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 19 janvier 2015.

Référence de publication: 2015014287/114.

(150015427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.

Company Details

FREE PÔLE a.s.b.l.

Company Number: F10259

Incorporation Date: 27 January 2015

Company Type: Association sans but lucratif

Jurisdiction: Luxembourg

Registry Page: https://www.rcsl.lu/mjrcs/jsp/DisplayConsultDet...

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Source: Registre de Commerce et des Sociétés (Luxembourg), https://www.rcsl.lu/mjrcs/j..., 29 Aug 2016

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